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Droit à l'image

 

 

Le Conservatoire peut-être amené à diffuser des captations photographiques, audios et/ou videos des événements publics auxquels participent l'élève, pour la communication papier et web du Conservatoire de Nantes ou pour le compte de celui-ci, sous réserve de l’accord express du Conservatoire.

Vous cédez à titre gratuit au Conservatoire de Nantes les droits de reproduction et de communication dès lors que cet enregistrement ou tournage ne donne lieu qu’à une utilisation d’extraits, sélectionnés soigneusement par le Conservatoire de Nantes au regard de la qualité artistique et technique de la prestation et de l’enregistrement. Ces autorisations sont concédées pour la durée de protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle en matière de droits voisins.

Le Conservatoire décline toute responsabilité dans le cas de diffusion de captations effectuées par des tiers sans l’accord du Conservatoire, ou de la diffusion non-autorisée des captations réalisées par le Conservatoire, malgré les précautions que l’établissement aura mises en œuvre.

Dans le cas d'une diffusion centrée sur un élève et/ou non liée à l'actualité du Conservatoire, des autorisations spécifiques parviendront aux responsables concernés.

En cas de refus total de droit à l'image, merci d'en avertir la direction du Conservatoire par courrier.

 

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